Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
 Les présentes Conditions générales de ventes du site « L’Imposteuse ». Toute prise de commande d'un produit figurant sur le site « L’Imposteuse.fr », implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales et qu’elle ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, du moment que ce dernier souhaite faire commande des produits présents sur ce site. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra remplacer aux présentes. Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à n’importe quel moment.
           
 Article 2 : Les produits
 Les produits présentés par le site « L’Imposteuse » sont identifiés avec toutes les caractéristiques nécessaires qui prévoient pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les identités complètes des produits qu’il souhaite acquérir. Les offres présentées du site « L’Imposteuse » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont prises par nos soins, l’entreprise « L’Imposteuse » s’en réserve le droit de propriété. Toutefois, ces photographies restent les plus fidèles possibles mais ne tiennent pas responsable l’entreprise                       « L’Imposteuse » des différences mineures (écart de teinte, taille…)

Article 3 : Prix

Nos prix sont exprimés en Euros et TTC, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

           

Article 4 : Commande

Toute commande validée entraîne l’acceptation de ces dites conditions générales, les informations délivrées par le consommateur lors de la commande n’engagent que ce dernier. En cas d’erreur ou de mentions incomplètes dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise « L’Imposteuse » ne saurait être responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise            

« L’Imposteuse » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et ceux pendant 10 ans et pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Mode de paiement

Le site permet d’acquérir les produits sous plusieurs formes de paiement.

- Le paiement via le serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé.

- Le paiement par carte bancaire pour toute carte portant le sigle CB

 

Les commandes seront effectives dès que l’accord sera donné par le centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus desdits centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. 

L'entreprise « L’Imposteuse », se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours. Le consommateur garantit à l’entreprise

  « L’Imposteuse » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

Article 6 : Livraison en France métropole, DOM-TOM, Monaco (zone 1)

            La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant de celui où le consommateur a passé sa commande même si tout est mis en œuvre pour livrer au plutôt. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison en émettant des réserves. Si vous constatez directement les produits cassés, détériorés ou une commande incomplète, vous pouvez refuser le colis en notant la raison sur le bon transporteur. L'entreprise « L’Imposteuse » ne sera pas tenue responsable en cas de problème avec la livraison. Si le colis arrive en bon état mais que le produit est détérioré une fois votre colis ouvert chez vous, une réclamation pourra être faite dans un délai de 7 jours en faisant un mail à «limposteuse.entreprise@gmail.com» avec des photos et/ ou des vidéos. Des photos et vidéos supplémentaires peuvent être demandées par l'entreprise « L’Imposteuse » pour constater le la réclamation qui sera traitée dans les plus brefs délais.  La commande est arrivée avec des produits manquants, le poids noté lors de la livraison fera foi et sera vérifié pour appuyer la demande du client.  Si le poids est conforme aucune demande du client ne pourra être faite en cas contraire L'entreprise « L’Imposteuse » proposera différentes options au client qui devra choisir dans un délai de 7 jours. Si un problème est constaté l’entreprise se laisse le choix de proposer plusieurs options, avoir, remboursement ou échange du produit selon les critères selon les raisons de la demande du client.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en nous le précisant par mail.

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail ou de prendre contact auprès du transporteur.  En cas de non récupération de votre colis, et du retour de celui-ci chez nous, aucune demande de dédommagement ne pourra être demandé auprès de l'entreprise « L’Imposteuse », ni remboursement des frais de livraison, ni remboursement de la commande. Si vous souhaitez que le colis vous soit renvoyé, il faudra payer les nouveaux frais de livraison de celle-ci.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’allongement de livraison quelque soit la période de l’année ou de grève.

 

Article 7 : Problèmes de livraison

            Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à l’entreprise « L’Imposteuse »,451 Route du village 38480 Romagnieu. La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise « L’Imposteuse » pourra être faite : - en priorité par en vous connectant sur notre site dans la rubrique « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise « L’Imposteuse » de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, l'entreprise « L’Imposteuse » attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise « L’Imposteuse » dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :L’imposteuse,451 Route du village 38480 Romagnieu.. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise  l'entreprise «  L’Imposteuse »

Si vous constatez directement les produits cassés, détériorés ou une commande incomplète, vous pouvez refuser le colis en notant la raison sur le bon transporteur. L'entreprise «  L’Imposteuse » ne sera pas tenue responsable en cas de problème avec la livraison. Si le colis arrive en bon état mais que le produit est détérioré une fois votre colis ouvert chez vous,une réclamation pourra être faite dans un délai de 7 jours en faisant un mail à «limposteuse.entreprise@gmail.com» avec des photos et/ ou des vidéos. Des photos et vidéos supplémentaires peuvent être demandées par l'entreprise «  L’Imposteuse » pour constater le la réclamation qui sera traitée dans les plus brefs délais.  La commande est arrivée avec des produits manquants, le poids noté lors de la livraison fera foi et sera vérifié pour appuyer la demande du client.  Si le poids est conforme aucune demande du client ne pourra être faite en cas contraire L'entreprise «  L’Imposteuse » proposera différentes options au client qui devra choisir dans un délai de 7 jours. Si un problème est constaté l’entreprise se laisse le choix de proposer plusieurs options, avoir, remboursement ou échange du produits selon les critères selon les raisons de la demande du client.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en nous le précisant par mail.

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail ou de prendre contact auprès du transporteur.  En cas de non récupération de votre colis, et du retour de celui-ci chez nous, aucune demande de dédommagement ne pourra être demandé auprès de l'entreprise «  L’Imposteuse », ni remboursement des frais de livraison, ni remboursement de la commande. Si vous souhaitez que le colis vous soit renvoyé, il faudra payer les nouveaux frais de livraison de celle-ci.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’allongement de livraison quelque  soit la période de l’année ou de grève.

 

Article 8 : Garantie des produits

            Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.  En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit ou demandé les informations  par mail à limposteuse.entreprise@gmail.com. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, l'entreprise «  L’Imposteuse » pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Article 9 : Droit de rétractation

 

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement  et que les différences mineures (écart de teinte, taille…) ne peuvent être prises en compte.

Pour les articles non personnalisés Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de  l'entreprise «  L’Imposteuse » en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contactez- nous" Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

            Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation,  l'entreprise «  L’Imposteuse »fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).

            Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

 

Article 10 : Force majeure

            Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

            Article 13 : Non validation partielle, Non renonciation, Titre

            Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

            Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

            En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

           

            Article 11 : Loi applicable

            Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à  l'entreprise «  L’Imposteuse » pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

Article 12 : Informatique et Libertés

            Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de  l'entreprise «  L’Imposteuse »intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise  l'entreprise «  L’Imposteuse »dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise «  L’Imposteuse », dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.